Découvrir notre veille des arrêtés préfectoraux et délibérations
Depuis la réforme du 1er juillet 2022, les collectivités territoriales ne sont plus tenues d'éditer un RAA : leurs actes (délibérations, arrêtés) deviennent exécutoires dès leur publication sur leurs propres espaces numériques. I-Radar centralise cette éparpillation d'informations pour vous garantir une veille exhaustive.
Gagnez en efficacité !
I-Radar veille pour vous les publications officielles (arrêtés, décisions ou délibérations) et vous informe des seuls actes qui vous intéressent :
Une couverture exhaustive des publications officielles de plus de 4 000 administrations locales
- Services de l'État : les RAA des préfectures (Recueils des actes administratifs : arrêtés préfectoraux départementaux ou régionaux),
- Collectivités territoriales : la veille de leurs espaces numériques (délibérations et arrêtés des conseils régionaux, départementaux, intercommunalités et communes),
- Établissements publics : les publications des EPA, EPIC et organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.
Haute pertinence des actes détectés
- Paramétrage précis des requêtes (organisation et service, champ lexical, mode veille ou recherche... ),
- Un service client à votre écoute pour vous aider à cadrer vos demandes,
- Liste séquentielle des sources et publications parcourues pour vos vérifications.
Sécurisez avec des experts en veille réglementaire locale :
Entourez-vous de spécialistes pour prévenir les risques juridiques liés à une méconnaissance des actes administratifs réglementant votre secteur d'activité.
Des professionnels assurent la qualité de vos résultats de recherche,
- Recherches comprises et effectuées par des professionnels (non automatisées),
- Saisie d’informations clefs de reporting (date et numéro de l’acte détecté, son service émetteur, son titre exact, son lien source…).
Une expertise éprouvée des publications légales
- Une expérience de la recherche d'actes administratifs depuis 2006,
- Une veille active des évolutions réglementaires et modes de publication en ligne,
- Développement de la première plateforme centralisée sur les RAA et publications des collectivités.
Economisez et maîtrisez vos dépenses.
On gagne toujours à être client d'I-Radar !
Améliorez vos coûts et votre compétitivité
- Gagnez du temps sur votre veille administrative locale en délégant vos recherches,
- Dotez-vous d’une veille administrative et réglementaire à des tarifs abordables,
- Restez proactif dans votre secteur en ayant la primeur des publications officielles,
- Informez-vous du déploiement local d’une réglementation nationale.
Maîtrisez vos dépenses
- Reporting coûts de toutes vos requêtes,
- A tout moment, précisez, mettez en pause ou arrêtez vos requêtes,
- Possibilité de prendre un forfait mensuel, trimestriel ou annuel,
- Prix dégressifs basés sur vos volumes d'analyses commandées.
Tarification
| Prestation de base | ||
|---|---|---|
| Recherche d'experts I-Radar | ||
| Recueil analysé et listé | 1 crédit par recueil | |
| Acte cible détecté et listé | 1 crédit par acte | |
| Services non crédités | |
|---|---|
| Rédaction du rapport | non créditée |
| Envoi du rapport par email | non crédité |
| Annuaire RAA | non crédité |
| Hotline | non créditée |
| Options créditées | |
|---|---|
| Extraction et sauvegarde d'acte | 1 crédit |
| Demande d’acte à l’administration (archive, RAA public non mis en ligne) | 5 crédits pour 1 à 3 actes par administration |
| Date et source d'annonce légale | 1 crédit par acte annoncé |
| Demande de recherche en urgence | Crédits multipliés par 2 |
| Traduction d’actes administratifs | Sur devis |
| Traitements et bilans statistiques |
Sur devis |
| Création de base de données |
Sur devis |
| Développement d'interface web de recherche et de diffusion des RAA |
Sur devis |
Le côut du crédit varie de 1,50 € à 1 €. Il est lié au volume de crédits achetés (voir ci-après).
Choisissez votre pack de recherche RAA
Des packs dégressifs adaptés à chaque besoin
Pack Découverte
30 crédits :
45 €
1,5€/crédit- Recherche d'expert
- Paiement en ligne
Pack Eclaireur
200 crédits :
280 €
(1,40€/crédit)- Recherche d'expert
- Paiement en ligne
Pack Pisteurs
500 crédits :
650 €
(1,30€/crédit)- Recherche d'expert
- Paiement en ligne
Pack Sentinelles
1000 crédits :
1200 €
(1€20/crédit)
- Recherche d'expert
- Paiement en ligne ou virement bancaire
Pack Vigie Pro
5000 crédits :
5500 €
(1€10/crédit)- Recherche d'expert
- Paiement en ligne ou virement bancaire
- 1 étude de projet offerte
- Demande en urgence sans surcoût
Pack Ubiquité
10 000 crédits :
10 000 €
(1€/crédit)- Recherche d'expert
- Paiement en ligne ou virement bancaire
- 3 études de projet offertes
- Demande en urgence sans surcoût
Pack Découverte : 30 crédits
En pleine crise sanitaire, un journaliste souhaite être informé des arrêtés préfectoraux de fermeture d'abattoirs dans son département sur les 2 semaines écoulées et le mois à venir.
| Semaine -2 | 1 RAA publié | 4 arrêtés détectés | 5 crédits | |
| Semaine -1 | 2 RAA publiés | 4 arrêtés détectés | 6 crédits | |
| Semaine 0 | 1 RAA publié | 2 arrêtés détectés | 3 crédits | |
| Semaine 1 | 1 RAA publié | 0 arrêté détecté | 1 crédit | |
| Semaine 2 | 2 RAA publiés | 0 arrêté détecté | 2 crédits |
Considérant cette crise passée, il arrête cette veille avant son terme et conserve son reste de 13 crédits.
Pack Eclaireur : 200 crédits à 280 €
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Pack Pisteurs : 500 crédits à 650 €
bla bla bla
Pack Sentinelles : 1000 crédits
ERNT Direct propose des services dématérialisés pour l'Information des acquéreurs et locataires (IAL) de bien immobilier. Pour être plus performant que leurs concurrents qui utilisent une base de données nationale de piètre qualité, il est prévu que l'offre de service proposée à l'année à leurs clients Premium intègre la primeur de l'arrêté préfectoral IAL, quelques jours seulement après sa publication, permettant ainsi de diminuer leurs risques juridiques.
Il est alors ciblé 8 préfectures pour y veiller 3 champs lexicaux de recherche : "IAL, Information des acquéreurs et locataires, état des risques", "Plan de prévention des risques, PPR, PPRN" et "Secteur d'information sur les sols, SIS, Casias".
| Semaine n°1 | 12 RAA publiés | 2 actes détectés | 14 crédits | |
| Semaine n°2 | 15 RAA publiés | 0 acte détecté | 15 crédit | |
| Semaine n°3 | 11 RAA publiés | 8 actes détectés | 19 crédits |
et ainsi de suite tout au long de l'année...
Pack Vigie Pro : 5000 crédits à 7500 €
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Pack Ubiquity : 10 000 crédits
Exemple : Un grand groupe en sécurité industrielle souhaite veiller le déploiement d'une réglementation nationale affectant les ICPE soumises à enregistrement afin de leur proposer individuellement ses solutions dès la parution des arrêtés préfectoraux. Un décret ministériel indique aux préfectures qu'elles ont une période de 6 mois, à compter du 1er novembre, pour informer leurs ICPE des modalités de leur mise en conformité.
A l'issue de l'étude du projet de veille, I-Radar propose de classer les types d'arrêté dans des champs spécifiques et de produire au format Excel les résultats du rapport pour les traitements ultérieurs des services juridiques et commerciaux du groupe.
| Semaine n°1 | 153 RAA publiés | 27 arrêtés détectés | 177 crédits | |
| Semaine n°2 | 175 RAA publiés | 76 arrêtés détectés | 251 crédits | |
| Semaine n°3 | 164 RAA publiés | 81 arrêtés détectés | 245 crédits |
et ainsi de suite sur 6 mois .... Les crédits restants seront utilisés pour d'autres veilles informationnelles.
Professionnels de la veille : Vous préférez organiser des veilles de longue durée et ainsi mieux planifier leurs coûts, optez alors pour nos forfaits périodiques.
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