Annuaire RAA gratuit

I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les délibérations) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.

BORDEAUX

Qualité du RAA Catégorie
La consultation en ligne des recueils présente certains problèmes. Communes > 3500 hab
Lien RAA Date de début des RAA en ligne
Cliquez ici 27/01/2014
Note I-Radar Date de cette note
Les comptes rendus de séances ainsi que les PV sont publiés en ligne sur le site Bordeaux.fr. Néanmoins, les recueils des actes administratifs complets, comprenant notamment les arrêtés du Maire ne semblent pas avoir été mis en ligne. 21/04/2021

Les autres organisations

D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :

  • Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
  • Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
  • Autres organisations.

Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.