Annuaire RAA gratuit

I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les délibérations) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.

Centre-Val de Loire

Qualité du RAA Catégorie
La consultation en ligne des recueils présente certains problèmes. Conseils régionaux
Lien RAA Date de début des RAA en ligne
Cliquez ici 26/03/2010
Note I-Radar Date de cette note
Il est difficile de retrouver les plus récentes délibérations par ordre chronologique et donc de garantir une exhaustivité des recherches à cause de l'absence de Recueils qui pertmettrait de se répérer dans un ordre numéroté. Néanmoins, il y a des archives des délibérations, procès verbaux des services de l'assemblée classées : https://drive.gogle.com/drive/folders/1cpBg-88uH12Zq4QCjOPiqBqSpanrtTY0 08/04/2021

Les autres organisations

D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :

  • Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
  • Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
  • Autres organisations.

Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.