Annuaire RAA gratuit

I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les arrêtés préfectoraux) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.

Hauts de France

Qualité du RAA Catégorie
La consultation en ligne des recueils présente certains problèmes. Préfectures de région
Lien RAA Date de début des RAA en ligne
Cliquez ici 23/04/2015
Note I-Radar Date de cette note
Pour la Picardie, les recueils sont disponibles en ligne à partir octobre 2016. 07/04/2021

Les autres organisations

D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :

  • Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
  • Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
  • Autres organisations.

Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.