Annuaire RAA gratuit
I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les arrêtés préfectoraux) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.
Savoie
| Qualité du RAA | Catégorie | ||
|---|---|---|---|
| Aucun problème | Préfectures de département | ||
| Lien RAA | Date de début des RAA en ligne | Lien vers les archives | Date de début des archives RAA |
| Cliquez ici | 05/01/2017 | Cliquez ici | |
| Note I-Radar | Date de cette note | ||
| Avant les archives RAA étaient disponible depuis le 13 janvier 2011. Elles ne le sont plus que depuis 2017. Une distinction est faite entre les RAA normaux publiés chaque semaine et les RAA spéciaux publiés en urgence pour acter au plus vite un arrêté ou une décision de la préfecture. | 06/04/2021 | ||
Les collectivités territoriales
Conseils régionaux Conseils départementaux Collectivités d'Outre-Mer Communes
Les autres organisations
D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :
- Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
- Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
- Autres organisations.
Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.