Annuaire RAA gratuit
I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les arrêtés préfectoraux) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.
Seine-Maritime
| Qualité du RAA | Catégorie | ||
|---|---|---|---|
| Archives RAA non disponibles en ligne | Préfectures de département | ||
| Lien RAA | Date de début des RAA en ligne | Lien vers les archives | Date de début des archives RAA |
| Cliquez ici | 23/04/2015 | Cliquez ici | 17/06/2002 |
| Note I-Radar | Date de cette note | ||
| Les RAA entre mars 2012 et le 23 avril 2015 ne sont pas disponibles en ligne sur le site de la Préfecture. | 06/04/2021 | ||
Les collectivités territoriales
Conseils régionaux Conseils départementaux Collectivités d'Outre-Mer Communes
Les autres organisations
D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :
- Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
- Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
- Autres organisations.
Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.