Annuaire des publications d'actes officiels
I-Radar recense et veille la qualité des accès aux actes administratifs (notamment les délibérations et actes) auprès des préfectures (RAA) et des espaces numériques des collectivités territoriales. Cet annuaire est mis à disposition gratuitement afin que nos utilisateurs puissent estimer la facilité d'accès aux actes en ligne et mesurer l'intérêt de nos recherches centralisées. Les informations présentées ci-dessous sont régulièrement contrôlées.
Charente-Maritime
| Accessibilité & Qualité | Catégorie | ||
|---|---|---|---|
| La consultation des actes en ligne présente certains problèmes d'accès. | Conseils départementaux | ||
| Lien des publications | Historique / Date de début en ligne | Lien vers les archives | Date de début des archives |
| Accéder à la source | 10/12/2016 | Accéder aux archives | |
| Note I-Radar | Date de vérification | ||
| Il n'y a pas de rubrique sur les recueils des délibérations et des arrêtés. Néanmoins, dans la rubrique Le Département > Actualité , il y a des comptes rendus sur les sessions de l'assemblée plénière et de la commission permanente depuis le 31-03-2011 mais rien n'indique qu'ils correspondent aux contenus des documents réglementaires disponibles en centre de documentation. Pour retrouver ces comptes rendus, il faut choisir le thème Conseil départemental dans la rubrique Actualité du département. Il existe également ce type de comptes rendus dans la rubrique Bureau Presse > Communiqué de presse . | 14/04/2021 | ||
Les collectivités territoriales
Conseils régionaux Conseils départementaux Collectivités d'Outre-Mer Communes
Les autres organisations
D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales publient leurs actes administratifs ou délibérations :
- Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
- Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
- Autres organisations.
Leurs modes de publication étant très hétérogènes, leurs accès ne sont pas tous référencés dans l'annuaire ouvert. Pour toute recherche ciblée d'actes pour ces organismes, nous vous invitons à contacter directement notre équipe.