Annuaire RAA gratuit
I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les délibérations) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.
Charente-Maritime
| Qualité du RAA | Catégorie | ||
|---|---|---|---|
| La consultation en ligne des recueils présente certains problèmes. | Conseils départementaux | ||
| Lien RAA | Date de début des RAA en ligne | Lien vers les archives | Date de début des archives RAA |
| Cliquez ici | 10/12/2016 | Cliquez ici | |
| Note I-Radar | Date de cette note | ||
| Il n'y a pas de rubrique sur les recueils des délibérations et des arrêtés. Néanmoins, dans la rubrique Le Département > Actualité , il y a des comptes rendus sur les sessions de l'assemblée plénière et de la commission permanente depuis le 31-03-2011 mais rien n'indique qu'ils correspondent aux contenus des documents réglementaires disponibles en centre de documentation. Pour retrouver ces comptes rendus, il faut choisir le thème Conseil départemental dans la rubrique Actualité du département. Il existe également ce type de comptes rendus dans la rubrique Bureau Presse > Communiqué de presse . | 14/04/2021 | ||
Les collectivités territoriales
Conseils régionaux Conseils départementaux Collectivités d'Outre-Mer Communes
Les autres organisations
D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :
- Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
- Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
- Autres organisations.
Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.