Annuaire RAA gratuit
I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les délibérations) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.
Hautes-Alpes
| Qualité du RAA | Catégorie | ||
|---|---|---|---|
| Aucun problème | Conseils départementaux | ||
| Lien RAA | Date de début des RAA en ligne | Lien vers les archives | Date de début des archives RAA |
| Cliquez ici | 02/02/2010 | Cliquez ici | 27/11/1997 |
| Note I-Radar | Date de cette note | ||
| Rubrique très exhaustive contenant les délibérations récentes mais aussi les archives des délibérations. Le Recueil des actes administratifs (arrêtés) est disponible à cette adresse : https://www.hautes-alpes.fr/3450-recueil-des-actes-administratifs.htm Il y manque seulement un sommaire en début de page pour accélerer sa consultation. | 16/04/2021 | ||
Les collectivités territoriales
Conseils régionaux Conseils départementaux Collectivités d'Outre-Mer Communes
Les autres organisations
D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :
- Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
- Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
- Autres organisations.
Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.