Annuaire RAA gratuit
I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les délibérations) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.
Haute-Savoie
| Qualité du RAA | Catégorie | ||
|---|---|---|---|
| Aucun problème | Conseils départementaux | ||
| Lien RAA | Date de début des RAA en ligne | ||
| Cliquez ici | 06/02/2017 | ||
| Note I-Radar | Date de cette note | ||
| Registre des délibérations du Conseil départemental et de la commission permanente accessibles à partir du 06 Février 2017. Il est néanmoins possible de faire une demande par courriel pour les délibérations antérieures et les actes réglementaires. | 16/04/2021 | ||
Les collectivités territoriales
Conseils régionaux Conseils départementaux Collectivités d'Outre-Mer Communes
Les autres organisations
D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :
- Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
- Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
- Autres organisations.
Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.