Annuaire RAA gratuit

I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les délibérations) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.

Vienne

Qualité du RAA Catégorie
Aucun problème Conseils départementaux
Lien RAA Date de début des RAA en ligne Lien vers les archives Date de début des archives RAA
Cliquez ici 02/04/2015 Cliquez ici 20/03/2008
Note I-Radar Date de cette note
Les décisions du département de la Vienne sont disponibles en ligne depuis le 20-03-2008 grâce à un moteur de recherche dans les archives des délibérations. Pour les Recueils des actes administratifs dont les arrêtés, il est nécessaire de se rapprocher du service des assemblées à l'Hôtel du département. 20/04/2021

Les autres organisations

D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :

  • Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
  • Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
  • Autres organisations.

Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.