Annuaire RAA gratuit
I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les délibérations) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.
Loir-et-Cher
| Qualité du RAA | Catégorie | ||
|---|---|---|---|
| La consultation en ligne des recueils présente certains problèmes. | Conseils départementaux | ||
| Lien RAA | Date de début des RAA en ligne | ||
| Cliquez ici | 01/04/2017 | ||
| Note I-Radar | Date de cette note | ||
| Lors de notre dernière consultation, il y a avait un problème de certificat de sécurité pour la consultation des actes du département. Il faut accepter ce certifcat, malgré les mises en garde du navigateur, pour entrer. Les délibérations de l'assemblée départementale sont disponibles depuis le 2ème semestre 2004. Le Recueil des actes administratifs (dont les actes réglementaires du Président comme les arrêtés) sont disponibles depuis avril 2020 à cette adresse : https://www.departement41.fr/votre-conseil-departemental/lassemble-departementale/recueil-des-actes-administratifs/ | 19/04/2021 | ||
Les collectivités territoriales
Conseils régionaux Conseils départementaux Collectivités d'Outre-Mer Communes
Les autres organisations
D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :
- Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
- Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
- Autres organisations.
Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.