Annuaire RAA gratuit

I-Radar veille la qualité des recueils des actes administratif (notamment les délibérations) à tous les échelons territoriaux. Cette veille est mise à disposition ici gratuitement, notamment afin que les clients d'I-Radar puissent estimer l'efficacité des recherches en ligne qui seront menées et les éventuelles demandes écrites aux administrations cibles. Les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'avoir évolué depuis notre dernière visite.

Moselle

Qualité du RAA Catégorie
Archives RAA non disponibles en ligne Conseils départementaux
Lien RAA Date de début des RAA en ligne
Cliquez ici 30/01/2020
Note I-Radar Date de cette note
Les recueils des actes administratifs du département de la Moselle contiennent le délibérations mais aussi les arrêtés. Néanmoins, lors de notre dernière consultation, il n'y avait pas plus de 2 ans d'historique en ligne. 19/04/2021

Les autres organisations

D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales tiennent à jour un recueil des actes adminstratifs ou de délibérations :

  • Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
  • Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
  • Autres organisations.

Néanmoins, leurs recueils sont moins systématiquement mis en ligne et ne sont pas encore disponibles dans l'annuaire. Pour une recherche d'actes ou de délibérations pour ces organisations, nous vous invitons à prendre contact avec nous.