Annuaire des publications d'actes officiels
I-Radar recense et veille la qualité des accès aux actes administratifs (notamment les délibérations et actes) auprès des préfectures (RAA) et des espaces numériques des collectivités territoriales. Cet annuaire est mis à disposition gratuitement afin que nos utilisateurs puissent estimer la facilité d'accès aux actes en ligne et mesurer l'intérêt de nos recherches centralisées. Les informations présentées ci-dessous sont régulièrement contrôlées.
Haute-Saône
| Accessibilité & Qualité | Catégorie | ||
|---|---|---|---|
| Aucune publication en ligne de RAA | Conseils départementaux | ||
| Lien des publications | Historique / Date de début en ligne | ||
| Accéder à la source | 31/03/2021 | ||
| Note I-Radar | Date de vérification | ||
| La rubrique RAA a disparu. Lors de notre dernière consultation, la rubrique "documents administratifs et budgétaires" était succinte et ne permettait pas du tout de retrouver toutes les délibérations de la collectivité. Il est néanmoins possible de consulter certaines vidéos des séances tenues ici https://tv.haute-sone.fr/ | 16/04/2021 | ||
Les collectivités territoriales
Conseils régionaux Conseils départementaux Collectivités d'Outre-Mer Communes
Les autres organisations
D'autres organisations liées à l'État ou aux collectivités territoriales publient leurs actes administratifs ou délibérations :
- Les établissements publics (EPA, EPIC, EPCI),
- Les organisations de droit privé en charge d'une mission de service public,
- Autres organisations.
Leurs modes de publication étant très hétérogènes, leurs accès ne sont pas tous référencés dans l'annuaire ouvert. Pour toute recherche ciblée d'actes pour ces organismes, nous vous invitons à contacter directement notre équipe.